Actions en 2010

vrijdag 31 december 2010

  • Une plainte pénale avec constitution de partie civile a été introduite en juin 2010, par les trois associations, Awacss, Ubcna, et Wake Up Kraainem ainsi qu’un certain nombre de riverains des communes de Kraainem, Wezembeek-Oppem et Woluwé-st-Pierre, en raison de l’utilisation abusive de la piste 02, des chefs de :
    • Acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire, ou officier public, par un dépositaire ou agent de l’autorité ou de la force publique, tel que prévu par les articles 151 et 152 du Code Pénal ;
    • Coalition de fonctionnaires, telle que prévue par les articles 233 et 234 du Code Pénal ;
    • Toute autre infraction qui pourrait être isolée par les soins du juge d’instruction, infraction pouvant être incluse dans les législations concernant le droit de l’environnement en Région flamande et en Région bruxelloise ;
  • Participation à l’enquête publique relative à l’aménagement de l’aéroport (zone du terminal International de l’aéroport de Zaventem)
  • Action en dommages et intérêts par 93 familles : Dépôt le 15 janvier 2010 de conclusions additionnelles par Brussels Airport
  • Emission RTL-TVI "Images à l’appui" du lundi 22 novembre 2010