Actions en 2008-2009

donderdag 31 december 2009

  • Enquête publique relative au projet d’actions relatives au bruit autour et en provenance de l’aéroport de Brussels Airport : Rapport d’objections rédigé par Wake Up Kraainem et envoyé le 14 décembre 2009 au Ministère Flamand de l’Environnement
  • Introduction d’un recours en cassation contre l’arrêt du 14 juillet 2009 : en cours
  • Action en dommages et intérêts par 93 familles : Calendrier de procédure
    • Dépôt le 2 novembre 2009 de conclusions additionnelles par l’Etat belge
    • Dépôt le 31 août 2009 par Me Misson de 135 pages de conclusions
    • Dépôt le 29 juin 2009 des conclusions principales de Brussels Airport
    • Dépôt le 27 avril 2009 des conclusions principales de l’Etat belge
  • Arrêt du 14 juillet 2009 rendu par la 17ième chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles réformant le jugement du 6 février 2007 par le juge des saisies
  • Action en dommages et intérêts introduite par 93 familles relative à l’utilisation de la piste 02 : introduction
  • Appel du jugement du 6 février 2007 prononcé par le juge des saisies
  • Action en dommages et intérêts introduite par 93 familles relative à l’utilisation de la piste 02 : introduction
  • Appel du jugement du 6 février 2007 prononcé par le juge des saisies.