Communiqué de l’UBCNA du jeudi 23 octobre 2014

UBCNA
donderdag 23 oktober 2014

L’UBCNA a pris connaissance de la décision du Conseil des Ministres restreint d’appliquer le moratoire.

Pour l’UBCNA il ne fait aucun doute que le gouvernement a agi dans la précipitation et le regrette profondément.

D’autres solutions existaient. Pas plus tard que hier, les associations réunies au sein de la plate-forme “ Ca Suffit “ ont rencontré la Ministre Jacqueline Galant et ont - entre autres- remis une proposition très concrète sur la table d’une route qui non seulement évite les zones densément peuplées, mais qui de plus n’a jamais été condamnée en justice!

Nous demandions simplement au gouvernement d’étudier cette route, de ne pas agir dans la précipitation et par ce fait de remettre toutes les nuisances sur les personnes qui en souffrent depuis 10 ans ( 2004 - 2014 ) . Cette route permettait pourtant de répondre pleinement à l’arrêt du 31 juillet 2014 et dans un délai qui évitait le paiement des astreintes !

De plus, l’UBCNA tient à rappeler que l’ancien virage gauche que le gouvernement a décidé de remettre en service, a déjà été condamné par une cessation environnemental en juin 2005 à cause des dépassements particulièrement graves des normes de bruit bruxelloises ( décret Gosuin de 1999)! Les communes survolées à l’époque et qui le seront à nouveau: Haren, Evere, Schaerbeek, Woluwe Saint Etienne, Woluwe Saint Lambert, Saint Pierre, Kraainem, Wezembeek, Tervuren.

Ce jugement a été signifié, mais jamais appliqué. Le pourquoi de cette aberration, c’est à Madame Huytebroeck qu’il faut poser la question, car c’est bien elle qui était Ministre de l’environnement de la région bruxelloise à cette époque et qui avait introduit cette action en cessation environnementale.

D’autre part, le jugement du 31 juillet 2014 sur lequel le gouvernement se base pour déclarer le moratoire, ce jugement stipule très clairement - se basant sur la loi de 2006 - que pour toute nouvelle route , il faut une consultation populaire, ainsi qu’une étude d’incidence.

L’ancien virage gauche, n’existant plus car supprimé dans les AIP, doit donc également être soumis à une étude d’incidence ET une consultation populaire!

L’UBCNA regrette que le gouvernement ne nous laisse pas d’autres choix, que d’introduire des actions en justice en extreme urgence.

La déception des personnes survolées d’une façon concentrée depuis 10 ans - en plus des atterrissages en 01 en ce qui concerne l’est de Bruxelles - est immense et la réaction très vive!

Il est aussi plus que regrettable qu’aucune mesure ne soit prise pour soulager toutes les communes touchées par les atterrissages par la piste 01 ( également appelée route de la torture) , dont l’utilisation est toujours aujourd’hui en total infraction avec l’arrêt de la cour d’appel du 17 mars 2005, pourtant confirmé en cassation!

Et enfin, l’UBCNA tient également à rectifier les informations qui circulent sur la route du canal : la route existe depuis 2003 et ne sera PAS supprimée par le moratoire.

ll s’agit de 8 à 10 avions par jours qui ne passeront plus par cette route, rien d’autre.

Peggy Cortois