Communiqué de l’UBCNA du vendredi 1er août 2014

UBCNA
vrijdag 1 augustus 2014

Communiqué de l’UBCNA du vendredi 1er août 2014 Cessation environnementale : seules 3 solutions opérationnelles sont applicables à court terme pour les décollages utilisant actuellement la Route du Canal et les virages à gauche court et long.

L’UBCNA tient à apporter les précisions techniques suivantes relatives à l’Arrêt 14/3600/A du 31 juillet 2014 du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Nous nous excusons du contenu très technique de ce communiqué mais il convient d’avoir une approche stricte afin d’éviter toute mauvaise interprétation et d’envisager toutes les externalités dans la lecture de l’Arrêt.

L’Arrêt ordonne à l’Etat belge (page 36 est la seule qui crée des obligations en Droit et qui est le dispositif du jugement) :
- de cesser d’utiliser les routes du Canal telles que modifiées ou mises en oeuvre depuis le 6 février 2014
- de cesser d’utiliser les deux sous-ensemble dits du "virage à gauche", tels que ces sous-ensembles ont été modifiés ou mis en oeuvre depuis le 6 février 2014

Détails de l’utilisation des routes de décollage :

A. ROUTE DU CANAL dénommée Route YANKEE

Route du Canal est utilisée certaines nuits depuis le 12 juin 2003 pour les vols à destination de l’ouest, DONC RIEN NE CHANGE

Route du Canal est utilisée chaque samedi et chaque dimanche de jour depuis le 28 juillet 2012 pour les vols vers l’ouest, DONC RIEN NE CHANGE

Ce qui doit cesser pour la Route du Canal concerne uniquement les 3 seuls cas de figure détaillés ci-après :

- 1° de jour, son utilisation par +/- 10 avions de plus de 136 tonnes vers les balises du sud (phase initiée le 6 février 2014)
- 2° de nuit, son utilisation systématique de 23.00 à 1.00 h pendant la nuit du vendredi au samedi uniquement (phase initiée le 6 février 2014)
- 3° de nuit, son éventuelle utilisation lorsque les critères de vent ne permettraient pas que les vols vers l’est décollent de la piste 19 (phase initiée le 6 février 2014)

B. ROUTE DU VIRAGE GAUCHE dénommée Route CHARLIE vers les balises LNO,SPI,PITES,SOPOK et ROUSY

Cette route n’est utilisée que de jour exclusivement pour tous les avions de moins de 136 tonnes à destination des balises sud et est

Ce qui doit cesser pour la Route CHARLIE du Virage Gauche concerne :

- 4° de jour, l’utilisation du virage court vers LNO et SPI par Evere, Schaerbeek, Woluwe et Wezembeek (phase initiée le 6 février 2014)
- 5° de jour, l’utilisation du virage long vers PITES, SOPOK et ROUSY par Evere, Schaerbeek, Auderghem et Watermael (phase initiée le 6 février 2014)

QUELLES SONT LES SOLUTIONS D’ORIENTATION DES DECOLLAGES 25R VERS SUD ET EST POUR RESPECTER LA CESSATION ?

Route du Canal :

cas 1° : les +:- 10 avions de plus de 136 tonnes peuvent utiliser soit la route DELTA soit la route ZULU par le Ring R.0 autour de Bruxelles cas 2° : les vols de la nuit du vendredi au samedi n’ont pas d’autre solution que d’emprunter la route ZULU par le Ring R.0 autour de Bruxelles cas 3° : les vols de nuit déviés de la piste 19 pour raisons climatiques n’ont pas d’autre solution que d’emprunter la route ZULU par le Ring R.0 autour de Bruxelles

Route du Virage Gauche :

cas 4° : les décollages 25R vers LNO et SPI peuvent soit utiliser la route DELTA soit la route ZULU par le Ring ou la route IKEA depuis la piste 19 cas 5° : les décollages 25R vers PITES, SOPOK et ROUSY peuvent soit utiliser la route DELTA soit la route ZULU par le Ring ou la route IKEA depuis la piste 19

CONCLUSIONS GENERALES :

En vue de répondre au dispositif prévu par l’Arrêt du Tribunal, seules les 3 solutions suivantes sont potentiellement opérationnelles :

6° : utilisation de jour de la route DELTA pour tous les décollages incriminés : cette route ancienne de +/- 1980 traverse aussi Bruxelles, vire à 4000 pieds et fait une boucle intérieure dans Bruxelles par Tour et Taxis, Basilique, Karreveld, Scheut, Moortebeek, Forest et Uccle (ATTENTION aux conflits et croisements avec la Route du Canal lors de son utilisation le samedi et le dimanche)

7° : utilisation de jour de la route ZULU par le RING pour tous les décollages incriminés : cette route de 2003 contourne tout Bruxelles, par Diegem, Witloof, Pré aux Oies, Marly, Strombeek, Beauval, Meise et Wemmel en direction de Zellik (ATTENTION aux conflits et croisements avec la Route du Canal lors de son utilisation le samedi et le dimanche)

8° : utilisation de jour de la route IKEA depuis la piste 19 pour tous les décollages incriminés.

MAIS la piste 19 est la plus courte, est en pente au décollage, elle présente des obstacles en bout de piste, elle est la moins bien équipée MAIS les décollages IKEA-19 croiseront au sol les atterrissages 25R/L avec risques de collisions diminuant les marges de sécurité MAIS la capacité opérationnelle de l’aéroport sera fortement diminuée avec utilisation de pistes croisées ET les avions gros porteurs ne disposent pas de la distance minimale de sécurité pour décoller en toute sécurité de la piste 19 ET suite à l’accident Kalitta sur la piste 19, le rapport de la DGTA exige des dispositifs de sécurité RESA et EMAS sur la piste 19 ET ces dispositifs de sécurité RESA et EMAS n’ont toujours pas été installés depuis 2008 malgré les demandes des enquêteurs

Pourquoi ne pas remettre tout simplement tous les décollages sur l’ancienne procédure concentrée du virage à gauche ?

L’ancien virage à gauche unique pour toutes les destinations n’est plus publié dans les manuels aéronautiques depuis le 6 février 2014

Cette procédure de concentration de trajectoire unique créée par Anciaux en 2004 n’existe donc plus

Il faut donc éventuellement créer une toute nouvelle procédure de virage gauche unique et concentrée pour les destinations sud et est

Pour pouvoir réactiver l’ancien virage à gauche unique il faut donc un cycle long d’élaboration d’une nouvelle procédure qui est :
- étude de capacité à réaliser par Belgocontrol (n’était pas exigée en 2004)
- étude d’obstacles à réaliser par Brussels Airport et Belgocontrol (n’était pas exigée en 2004)
- étude de sécurité de la procédure à réaliser par Belgocontrol
- étude des impacts environnementaux (l’ancien virage survole également la Vallée de la Woluwe (point 41 de l’Arrêt) et il faudra désormais pour toute modification future des procédures une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement impliquant par ailleurs une consultation du public (points 38 à 40 de l’Arrêt) )

Si pour les études préliminaires de Brussels Airport et Belgocontrol un délai de réalisation de +/- 36 semaines semble raisonnable, il faudra y ajouter un délai tout aussi raisonnable de +/- 24 semaines pour les études environnementales et la consultation du public; soit au total un délai de +/- 60 semaines avant l’effectivité de toute nouvelle procédure en plus des 6 semaines préalables à la publication dans les manuels aéronautiques soit un total de 66 semaines entre le début de l’initialisation d’une procédure et son entrée en service, pour autant que les études environnementales et la consultation du public soient positives.

Nous vous prions de croire en notre considération aéronautiquement la plus environnementale.

Michel LECLAIRE Commandant de bord honoraire Directeur Général Opérationnel de l’asbl UBCNA-BUTV vzw

Peggy CORTOIS Présidente du Conseil d’Administration de l’asbl UBCNA-BUTV vzw