Survol de Bruxelles : la Justice annule deux routes du Plan Wathelet

donderdag 31 juli 2014

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de faire cesser l’utilisation de deux routes de survol de la capitale prévue par le plan Wathelet. Il s’agit des deux nouvelles routes aériennes introduites le 6 février de cette année, à savoir la “route du Canal”, qui traverse Bruxelles, et le “virage à Gauche”, qui survole notamment Etterbeek, Ixelles, Audergem et Watermael Boitsfort.

L’Etat belge a trois mois pour faire cesser ces routes, sous peine d’astreintes de 50.000 euros par jour, pour un maximum de 36 millions d’euros.

Pour rappel, la Région bruxelloise, ainsi que différentes communes et associations de la capitale avaient introduit, en mai dernier, une action en cessation environnementale par rapport à ces routes. La Région avait notamment déposé trois rapports constatant de multiples infractions aux normes de bruit en lien avec le survol des avions à Bruxelles ces derniers mois. Les différentes routes au départ de Bruxelles-National

Un immense soulagement pour l’association "Pas Question"

L’association "Pas Question" a qualifié ce jugement d’"immense soulagement". L’association attend du Premier ministre et de la secrétaire d’Etat à la Mobilité, Catherine Fonck, qu’ils prennent "immédiatement" les mesures qui s’imposent pour appliquer la décision de justice et modifier les routes aériennes. "Pour le mouvement citoyen Pas Question, et les centaines de milliers de citoyens bruxellois qui sont injustement survolés depuis février, c’est un immense soulagement, et la fin annoncée d’ici 3 mois du cauchemar dans lequel ils vivent depuis déjà plus de 175 jours! ", peut-on lire dans un communiqué.

"Pas question" attend que le consensus qui s’est formé avant les élections entre les partis francophones pour développer un nouveau plan de répartition des vols de l’aéroport de Bruxelles porte ses fruits. "Ce nouveau plan nécessitera du temps mais devra inévitablement respecter le principe de l’évitement des zones les plus densément peuplées et être mis en place après une étude d’impact environnemental", a-t-elle ajouté.

Evelyne Huytebroeck "très contente" de la décision du tribunal

L’ancienne ministre bruxelloise de l’Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) a dit son "très grand contentement" face à la décision rendue par le Tribunal de première instance. "Nos avocats ont eu des arguments qui ont porté", constate Mme Huytebroeck, qui était à l’initiative, avec plusieurs communes bruxelloises et associations, de l’action en cessation environnementale intentée devant le tribunal de première instance de Bruxelles. "C’est une victoire des associations qui ont été particulièrement combatives. Personnellement, je ressens un très grand contentement."

Même si seule l’annulation des deux routes "du canal" et "du virage à gauche" était demandée par la Région bruxelloise, les communes et les associations, "il faudra plus largement une solution pour tous les riverains". Cela passera par exemple par l’allongement de la nuit (de 22h00 à 07h00 plutôt que de 23h00 à 06h00), la révision des normes de vent, le recul de certaines pistes ou la création d’un institut indépendant.

Le gouvernement doit exécuter le jugement sans tarder, demande Didier Gosuin

Le bourgmestre d’Auderghem et ministre bruxellois, Didier Gosuin, attend du gouvernement fédéral qu’il exécute sans délai l’ordonnance. "Maintenant, nous attendons du gouvernement fédéral qu’il corrige ses erreurs que la secrétaire d’Etat Catherine Fonck annule les arrêtés. Un gouvernement en affaires courantes est toujours tenu par le devoir d’exécuter les décisions de justice. Je n’ose pas croire qu’il faudra appliquer les astreintes, sinon quel est le signal que l’on donnera aux citoyens?", a souligné M. Gosuin, dont la commune était partie au procès.

La décision rendue par le tribunal n’étonne pas M. Gosuin. "C’était attendu. Depuis le 6 février, nous disons que ces arrêtés sont entachés de nombreuses violations de textes de droit dont l’origine réside dans l’absence d’étude d’incidences et de concertation", a-t-il ajouté.